Qu’est-ce que le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) ?
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif visant à proposer des logements à loyers modérés pour les ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social, […]
Le Logement Locatif Intermédiaire (LLI) est un dispositif visant à proposer des logements à loyers modérés pour les ménages dont les revenus sont trop élevés pour accéder au logement social, mais insuffisants pour se loger dans le parc privé aux conditions du marché. Il s’adresse principalement aux classes moyennes confrontées à des difficultés pour se loger dans les zones où la demande est forte, dites « zones tendues ».
Objectifs du LLI
- Faciliter l’accès au logement pour les ménages intermédiaires dans les zones où l’offre locative est insuffisante.
- Encourager la construction de logements adaptés aux besoins des classes moyennes.
- Assurer une mixité sociale en proposant une offre diversifiée de logements.
Conditions d’éligibilité pour les locataires
Pour prétendre à un logement en LLI, les locataires doivent respecter des plafonds de ressources spécifiques, supérieurs à ceux du logement social traditionnel. Ces plafonds sont révisés annuellement et varient selon la composition du ménage et la localisation du logement. Par exemple, pour une personne seule en Île-de-France (hors Paris et communes limitrophes), le plafond de ressources est de 34 693 € en 2025.
Avantages pour les investisseurs
Les investisseurs institutionnels qui s’engagent dans le LLI bénéficient de plusieurs incitations fiscales :
- Taux de TVA réduit à 10 % au lieu de 20 % pour la construction de logements intermédiaires.
- Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant une durée pouvant aller jusqu’à 20 ans, sous certaines conditions.
Engagements des bailleurs
Les bailleurs s’engagent à :
- Louer les logements à des loyers plafonnés, inférieurs à ceux du marché libre, les plafonds étant fixés en fonction de la zone géographique.
- Respecter les plafonds de ressources des locataires.
- Maintenir ces conditions pendant une durée minimale, généralement fixée à 9 ans.
Zones géographiques concernées
Le dispositif LLI est principalement destiné aux zones tendues, où la demande de logements dépasse l’offre. Ces zones comprennent notamment les grandes agglomérations et leurs périphéries.
Différences avec d’autres dispositifs
Contrairement au dispositif Pinel, qui s’adresse aux investisseurs particuliers, le LLI cible principalement les investisseurs institutionnels. De plus, les conditions de plafonds de loyers et de ressources diffèrent entre ces dispositifs.
Pour conclure
Le Logement Locatif Intermédiaire constitue une réponse adaptée aux besoins des ménages intermédiaires en quête de logements abordables dans les zones tendues. Il offre également des avantages fiscaux significatifs pour les investisseurs institutionnels, contribuant ainsi à l’augmentation de l’offre de logements accessibles et à la promotion de la mixité sociale.