Le dispositif Loc’Avantages
Loc’Avantages est un dispositif fiscal mis en place pour inciter les propriétaires à louer leur logement à un loyer abordable. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle à l’effort […]
Loc’Avantages est un dispositif fiscal mis en place pour inciter les propriétaires à louer leur logement à un loyer abordable. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt proportionnelle à l’effort qu’ils acceptent de consentir sur le montant du loyer.
Pourquoi avoir mis en place Loc’Avantages ?
Ce dispositif a pour objectif de faciliter l’accès au logement pour les ménages modestes, dans un contexte où les loyers du marché peuvent être difficilement accessibles. En proposant un avantage fiscal significatif, l’État encourage les bailleurs à réduire volontairement le montant de leurs loyers, tout en sécurisant la location via une convention avec l’Anah (Agence nationale de l’habitat).
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier de Loc’Avantages, il faut remplir plusieurs conditions :
- Être propriétaire bailleur d’un logement non meublé
- Signer une convention avec l’Anah pour une durée minimale de 6 ans
- Louer le logement à un loyer inférieur au prix du marché, avec 3 niveaux possibles :
- Loc1 (15 % en dessous du marché)
- Loc2 (30 %)
- Loc3 (45 %, réservé à une intermédiation locative via une association)
- Louer à des locataires sous plafonds de ressources
- Ne pas louer à un membre de sa famille (ascendant ou descendant)
La demande se fait directement via la plateforme de l’Anah : www.monprojet.anah.gouv.fr
Quels avantages fiscaux ?
La réduction d’impôt varie selon le niveau de loyer choisi :
| Type de loyer | Réduction d’impôt |
|---|---|
| Loc1 | 15 % |
| Loc2 | 35 % |
| Loc3 | 65 % |
Cette réduction s’applique sur les loyers bruts perçus. Elle est cumulable avec d’autres avantages liés aux travaux, si ceux-ci sont réalisés dans le cadre de la convention avec l’Anah.
Jusqu’à quand ?
Le dispositif Loc’Avantages est prolongé jusqu’en 2027. Il est donc encore temps de déposer une demande, surtout si vous avez un bien vacant ou souhaitez sécuriser votre location avec un avantage fiscal à la clé.
Pour conclure
Le dispositif Loc’Avantages est un outil gagnant-gagnant : il permet aux propriétaires de réduire leurs impôts tout en contribuant à la mixité sociale et à l’accès au logement pour les foyers modestes. Accessible, souple, et encadré par l’Anah, il constitue une bonne alternative à la location classique, tout en étant compatible avec une gestion locative éthique.