Évolution de la loi Pinel
Afin de favoriser la construction de biens immobiliers à destination locative en France, le gouvernement a mis en place un dispositif de défiscalisation. Il permet à tout investisseur achetant un logement neuf dans le but de le louer, de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.
Rappel sur la loi Pinel
Créée en 2014 dans le cadre d’un Plan de Relance du Logement, la Loi est prolongée jusqu’en 2024. En encourageant les particuliers à investir dans le neuf à destination de la location, les objectifs sont nombreux. Les deux principaux sont de proposer des logements locatifs avec des loyers raisonnables dans des villes ou la demande locative était forte. Et cela permet aussi à des particuliers de se constituer un patrimoine immobilier.
Plusieurs avantages sont possibles (déduction de charges, location possible à la famille …) pour les acheteurs et de multiples conditions tant pour les acquéreurs que pour les loueurs sont imposées par la Loi.
Evolution de la loi Pinel pour 2023
Afin de tenir compte de l’évolution du marché, et pour que les investisseurs participent plus encore dans le développement d’un parc locatif neuf dans des zones dites tendues, le gouvernement fait évoluer le classement des villes. Dès le 1er janvier 2023, 57 nouvelles communes sont ainsi éligibles à la Loi Pinel. Certaines communes ne sont plus exigibles au dispositif, d’autres sont reclassées.
De plus les réductions d’impôt sont moins importantes à conditions égales pour les particuliers désirant acheter dans le cadre de la Loi. Les taux deviennent moins avantageux et passent de 12% à 10,5% pour un engagement de 6 ans, de 18% à 15% pour un engagement de 9 ans, de 21% à 17,5% pour un engagement de 12 ans en France métropolitaine. En 2024, les taux baisseront encore.
Et après ?
Il apparait un nouveau dispositif dit « Pinel Plus » qui remplacera petit à petit le Pinel actuel, jusqu’en 2025 et qui permet de garder les mêmes taux de déduction. Cependant, pour en bénéficier, il faut respecter des conditions supplémentaires : acheter un logement avec des critères de qualité supérieurs à la règlementation (par exemple, un logement vert avec des performances énergétiques élevées) ou acheter un logement situé dans le quartier prioritaire de certaines villes. Mais malgré le changement de nom et l’évolution de la loi Pinel, les principes restent toujours les mêmes. Et même si le Pinel Plus reste une transition vers la fin du Plan de Relance du Logement, il est toujours intéressant d’acheter en loi Pinel. Andr’immo patrimoine est à votre disposition pour vous préciser tous les avantages de cette loi et pour vous aider à bien engager vos transactions 2023.